Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente des prestations de formation « Formation IA — IA Act européen » proposées par Mirtillo Studio (EURL, SIREN 918 382 979) et Digital-ZEN, ci-après « les Organisateurs », en formats e-learning, classe virtuelle individuelle ou classe virtuelle en groupe.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le format e-learning est proposé à partir de 100 € TTC par participant. Les formats en visio font l'objet d'un devis. Les Organisateurs se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.

3. Inscription et accès

L'inscription s'effectue via le formulaire de contact ou sur devis accepté. L'accès e-learning est ouvert après encaissement du paiement, pour une durée de 12 mois. Les sessions en visio sont planifiées d'un commun accord.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par [virement / carte bancaire / lien de paiement], à réception de facture sauf conditions particulières. Tout retard de paiement entraîne l'application des pénalités légales et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande. Pour les contenus numériques fournis immédiatement, le consommateur peut renoncer expressément à ce droit afin d'accéder à la formation sans délai. Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

6. Annulation et report (visio)

Toute session en visio peut être reportée sans frais jusqu'à [48] heures avant l'horaire prévu. Passé ce délai, la session est due. Les Organisateurs peuvent reporter une session pour cas de force majeure ou indisponibilité du formateur, sans indemnité autre que la reprogrammation.

7. Certificat

Un certificat de réussite est délivré par Mirtillo au participant ayant suivi l'intégralité du parcours et validé l'évaluation finale. Ce certificat atteste du suivi et de la réussite de la formation ; il ne constitue ni un diplôme d'État ni une certification professionnelle enregistrée.

8. Propriété intellectuelle

Les supports de formation sont concédés pour un usage strictement personnel et interne. Toute diffusion, revente ou reproduction est interdite sans accord écrit préalable.

9. Responsabilité

La formation a une vocation pédagogique et informative ; elle ne se substitue pas à un conseil juridique individualisé. La responsabilité des Organisateurs est limitée au montant effectivement payé au titre de la prestation concernée.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut, les tribunaux de Strasbourg sont compétents pour les clients professionnels.